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📜 Politique de Confidentialité – ASSFAM17 Ensemble

23/01/2026 – assfam17.fr

  1. Introduction

L’association ASSFAM17 Ensemble s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi française. Cette politique détaille notre traitement des informations sur assfam17.fr, notamment pour notre service d’accompagnement juridique dédié aux assistantes familiales.

Responsable du traitement : ASSFAM17 Ensemble Email : contact@assfam17.fr

  • DonnĂ©es CollectĂ©es
  1. Données générales
  • AdhĂ©rents : Nom, prĂ©nom, email, tĂ©lĂ©phone (facultatif), profession, dĂ©partement.
  • Visiteurs (formulaire de contact) : Nom, email, message.
  • DonnĂ©es techniques : IP, navigateur (anonymisĂ©es).
  • DonnĂ©es spĂ©cifiques au service juridique

(Uniquement pour les adhérents utilisant l’accompagnement IP)

  • Dossier IP : Copie de l’Information PrĂ©occupante (si partagĂ©e), Ă©changes avec l’avocate, documents juridiques.
  • Forum juridique : Pseudo, messages, pièces jointes (anonymisĂ©es si demandĂ©).
  • Demandes d’accompagnement : Description de la situation, pièces jointes (ex : courriers administratifs).

Note : Ces données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement à l’avocate partenaire et aux administrateurs d’ASSFAM17.

  • FinalitĂ©s du Traitement

A. Général

  • Gestion des adhĂ©sions, organisation d’évĂ©nements, rĂ©ponse aux contacts.

B. Service Juridique (IP et soutien)

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Accompagner l’assistant(e) familial(e) face Ă  une IP : analyse de votre situation, rĂ©daction de rĂ©ponses, prĂ©paration aux entretiens.
  • Échanger avec l’avocate partenaire : transmission sĂ©curisĂ©e de votre dossier (avec votre accord).
  • Archiver les Ă©changes : conservation des documents pour suivi (voir durĂ©e ci-dessous).

Base légale :

Consentement explicite (case Ă  cocher dans le formulaire juridique).

Mission d’intérêt public (soutien aux assistantes familiales, article L. 226-3 du Code de l’action sociale et des familles).

  • Partage des DonnĂ©es

A. Général

  • Jamais vendues ou partagĂ©es avec des tiers, sauf :
    • Obligation lĂ©gale (ex : rĂ©quisition judiciaire).
    • Prestataires techniques (hĂ©bergeur OVH, plugins WordPress) soumis au RGPD.
  • Service Juridique
  • Transmission Ă  l’avocate partenaire :
    • Uniquement les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  votre dĂ©fense (ex : copie de l’IP, vos rĂ©ponses).
    • Protocole sĂ©curisĂ© : Email chiffrĂ© ou espace dĂ©diĂ© sur le site (accès restreint).
  • Anonymisation :
    • Les tĂ©moignages ou cas publiĂ©s (ex : forum) sont dĂ©personnalisĂ©s (prĂ©noms fictifs, dĂ©tails modifiĂ©s).

  • DurĂ©e de Conservation
Type de donnéesDuréeExemple
Données adhérents3 ans après fin d’adhésionCoordonnées, historique des événements.
Dossiers juridiques (IP)5 ans après clôture du dossierÉchanges avec l’avocate, documents joints.
Messages du forum5 ansPosts et réponses (anonymisés si demandé).
Données techniques13 moisIP, logs (anonymisés).

Exception : Les données liées à un contentieux en cours peuvent être conservées jusqu’à résolution définitive.

  • Vos Droits RGPD

Vous pouvez :

  • AccĂ©der Ă  vos donnĂ©es (y compris votre dossier juridique).
  • Les rectifier ou les supprimer (sous rĂ©serve des obligations lĂ©gales, ex : conservation pour preuve).
  • Vous opposer Ă  leur traitement (ex : refus de partage avec l’avocate).
  • Demander leur portabilitĂ©.

Pour exercer ces droits : 📧 contact@assfam17.fr (Réponse sous 1 mois, gratuitement.)

  • SĂ©curitĂ© RenforcĂ©e pour les DonnĂ©es Juridiques

Chiffrement : Protocole HTTPS, mots de passe cryptés.

Accès restreint :

Seuls l’avocate partenaire et 2 administrateurs d’ASSFAM17 y ont accès.

Double authentification pour l’espace juridique.

Sauvegardes : Stockées en France (hébergeur OVH), chiffrées.

  • Section Juridique : Accompagnement IP

Titre : « Protection de vos données dans le cadre de l’accompagnement juridique »

A. Données Traitées

  • Votre situation : Description de l’IP, documents administratifs joints.
  • Échanges : Messages avec l’avocate, comptes-rendus d’entretiens.
  • Preuves : Copies de courriers, preuves de dĂ©pĂ´ts (si partagĂ©es).

B. Engagement de Confidentialité

« Les données liées à votre accompagnement juridique sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale (ex : demande d’un juge). L’avocate partenaire est soumise au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal). »

  • Vos Droits SpĂ©cifiques

Accès prioritaire : Vous pouvez demander une copie de votre dossier IP à tout moment.

Suppression : Vos données juridiques peuvent être supprimées 2 ans après la clôture de votre dossier (sauf obligation légale).

Portabilité : Récupérez vos documents sous format PDF.

Cookies

Utilisés pour :

Fonctionnement du site (session de connexion).

Analyse d’audience (anonymisée, désactivable).

  1. Modifications

Cette politique sera mise à jour en cas de changement. Vous serez informé par :

Email (adhérents).

Notification sur assfam17.fr.

  1. Contact

Pour toute question : 📧 contact@assfam17.fr 📞 [Numéro si applicable]

Pour les demandes juridiques urgentes : 📧 juridique@assfam17.fr (réservé aux adhérents)

đź“Ś Instructions utiles

Qu’elle fournisse une adresse email dédiée (ex : juridique@assfam17.fr).

Copier-coller ce texte dans une page WordPress intitulée « Politique de Confidentialité ».

Ajouter un lien dans le pied de page de ton site (obligatoire RGPD) :

Via Apparence > Menus ou Apparence > Personnaliser > Pied de page.

Personnaliser les éléments entre crochets (ex : [date du jour], [Numéro si applicable]).

VĂ©rifier avec ton avocate partenaire :

Qu’elle valide la section sur la confidentialité des dossiers IP.