Éditeur du Site
Nom de l’association : ASSFAM17 Ensemble
Siège social : 24 charles dangibeaud, 17100 Saintes
Email : administration@assfam17-ensemble.fr
Téléphone : 06.72.73.60.11.
Représentant légal : DUFOUR Sophie (Présidente)
Numéro RNA : W175001309
- Hébergement du Site
Hébergeur : IONOS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site web : https://ionos.fr
- Directeur de la Publication
Sophie DUFOUR, en qualité de président de l’association ASSFAM17 Ensemble.
Concepteur du site: Franck BARRAUD.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site assfam17-ensemble.fr (textes, images, logos, icônes, documents PDF) sont la propriété de l’association ASSFAM17 Ensemble, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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- Conditions d’Utilisation
A. Espace Public
- L’accès aux pages publiques (Accueil, Qui sommes-nous ?, Contact) est libre et gratuit.
- Les visiteurs s’engagent à ne pas diffuser de contenus illicites ou diffamatoires.
B. Espace Adhérents
- Accès réservé aux membres à jour de cotisation.
- Interdictions :
- Utiliser les services ( annonces, calendrier) à des fins commerciales ou frauduleuses.
- Diffuser des informations personnelles sans consentement (ex : coordonnées d’un autre adhérent).
- Modération :
- Les messages du fil de discussion ou les annonces peuvent être supprimés s’ils enfreignent les règles.
- Les comptes inactifs depuis 12 mois seront désactivés.
C. Service Juridique
- Confidentialité :
- Les échanges avec l’avocate partenaire sont couverts par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
- Les dossiers IP (Informations Préoccupantes) sont strictement confidentiels et accessibles uniquement à l’avocate et aux administrateurs d’ASSFAM17-ensemble.fr.
- Engagement :
- Les adhérents s’engagent à fournir des informations exactes pour permettre un accompagnement efficace.
- L’association décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations de la part de l’adhérent.
- Données Personnelles
(Lien vers la Politique de Confidentialité – déjà rédigée précédemment)
- Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
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- Responsabilités
- ASSFAM17 Ensemble s’engage à :
- Maintenir un site sécurisé (HTTPS, mises à jour régulières).
- Répondre aux demandes des adhérents sous 1 mois (RGPD).
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- De la véracité des informations fournies.
- Du respect des conditions d’utilisation.
- Limitation de Responsabilité
- Contenus :
- Les informations juridiques fournies (fiches, modèles) sont indicatives et ne remplacent pas un conseil personnalisé d’un avocat.
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- Liens externes :
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- Propriété des Comptes Adhérents
- Les comptes sont personnels et non transférables.
- En cas de décès ou d’incapacité, le compte peut être désactivé sur demande des proches (avec preuve de lien).
- Résiliation
- Par l’adhérent :
- Possibilité de résilier son adhésion à tout moment via l’espace membre ou par email.
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- Par ASSFAM17 Ensemble :
- En cas de non-respect des conditions (ex : fraude, propos illicites, non-paiement de la cotisation, retrait d’agrément de la PMI).
- L’adhérent sera prévenu par email 15 jours avant la désactivation.
- Loi Applicable et Litiges
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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