📜 Politique de Confidentialité – ASSFAM17 Ensemble

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Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

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ASSFAM17 Ensemble (« l’Association »), association loi 1901, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées via notre site web et nos outils de gestion associatifs, leurs finalités, leur conservation et vos droits.

Responsable de traitement : ASSFAM17 Ensemble — Présidente (DUFOUR Sophie 24 charles dangibeaud, 17100 Saintes Tel: 06.72.73.60.11.).
Contact pour toute question relative à vos données : via la page Contact du site (sujet « Administration ») ou par courrier postal.

1. Données collectées et finalités

1.1 Adhésions, dons et paiements (HelloAsso)

• Données : identité (nom, prénom), adresse e-mail, adresse postale, montant et date des paiements, intitulé de la formule choisie (adhésion, don libre, etc.), numéro de commande.
• Finalités : traitement des adhésions et dons, tenue de la comptabilité associative, délivrance des reçus.
• Base légale : exécution du contrat d’adhésion / mission d’intérêt général (gestion associative).
• Particularité : les paiements sont encaissés par HelloAsso, qui nous transmet automatiquement les informations nécessaires. Nous ne stockons aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) sur notre site.

1.2 Fichier des adhérents (espace d’administration)

• Données : identité, coordonnées, cotisation, appartenance au conseil d’administration le cas échéant, département CA éventuel.
• Finalités : gestion de la vie associative (suivi des cotisations, appels, assemblées générales).
• Accès : réservé aux membres habilités du conseil d’administration via des permissions nominatives. Base légale : intérêt légitime et obligations légales associatives.
• Durée : durée de l’adhésion + obligations légales (notamment comptables).

1.3 Comptabilité

• Données : recettes encaissées via HelloAsso (nom du payeur, montant, date, intitulé de la formule), dépenses saisies par la trésorière.
• Finalités : tenue du journal de caisse, préparation des comptes annuels, présentation à l’assemblée générale.
• Accès : trésorière et présidente uniquement. Durée : durée des obligations comptables légales.

1.4 Espace membres (connexion)

• Données : identifiant (e-mail), mot de passe chiffré, nom affiché, photo de profil (facultative).
• Finalités : accès des adhérents à l’espace membres (agenda, messagerie interne, documents).
• Base légale : exécution du contrat d’adhésion.

1.5 Messagerie interne et fil de discussion

• Données : messages échangés entre membres, notifications par e-mail si activées.
• Finalités : communication interne entre adhérents et avec le conseil d’administration.
• Accès : seuls les destinataires des messages. La modération peut être assurée par les administrateurs de la messagerie.

1.6 Formulaire de contact public

• Données : nom, e-mail, sujet du message, contenu du message.
• Finalités : répondre aux demandes, route le message vers le département concerné (administration, etc.).
• Base légale : intérêt légitime (réponse aux sollicitations). Les e-mails peuvent être exclus (« bannis ») en cas d’abus.

1.6.1 Cookies et consentement (bannière)

• Cookies nécessaires (connexion des adhérents, sécurité, préférences d’affichage) : indispensables au fonctionnement du site, déposés sans consentement préalable.
• Cookies de mesure d’audience : déposés uniquement après votre accord explicite, via la bannière affichée lors de votre première visite.
• Contenus intégrés (vidéos YouTube, Vimeo, etc.) : bloqués tant que vous n’avez pas accepté la catégorie correspondante.

Au premier passage, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir catégorie par catégorie (le refus est aussi simple que l’acceptation). Votre choix est mémorisé 6 mois et modifiable à tout moment via le bouton 🍪 affiché en bas de l’écran.

Preuve de consentement : chaque choix (accepter / refuser / personnalisé, date, version du texte) est consigné dans un journal interne. Aucune adresse IP n’y est stockée en clair — seule une empreinte technique irréversible est conservée à des fins de preuve.

Durée : 6 mois, puis la bannière est reproposée. En cas de modification substantielle de la présente politique, le consentement est redemandé à tous les visiteurs.

1.7 Écoute et accompagnement (« Allo Écoute »)

• Données : uniquement celles que vous choisissez de transmettre (message, coordonnées de réponse).
• Finalités : soutien et écoute des familles. Confidentialité renforcée : accès limité aux personnes habilitées de l’Association.
• Base légale : mission d’intérêt général ; données sensibles traitées avec votre consentement explicite.

1.8 Activités, inscriptions et cafés associatifs

• Données : nom, prénom, e-mail, inscriptions aux activités, réponses aux sondages éventuels.
• Finalités : organisation des sorties, ateliers et cafés (listes de participants, gestion des places).
• Base légale : exécution de l’inscription (contrat).

1.9 Newsletter et notifications

• Données : adresse e-mail, préférences de réception ; pour les notifications mobiles, un identifiant technique d’appareil (application web installable).
• Finalités : information des adhérents et sympathisants (lettre d’information, alertes).
• Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment) ; pour les adhérents, information sur la vie de l’association.

1.10 Documents, albums et boîte à idées

• Données : documents partagés (certains réservés au conseil d’administration), photos des activités (albums), suggestions déposées dans la boîte à idées.
• Finalités : vie associative, mémoire des événements, recueil des propositions.
• Droit à l’image : les photos des activités sont publiées dans le respect du droit à l’image ; toute personne peut demander le retrait d’une photo la concernant.

1.11 Journaux techniques

• Données : adresses IP et journaux de connexion au site (hébergeur).
• Finalités : sécurité du site et détection des abus. Durée courte (quelques mois au plus, selon l’hébergeur).

2. Sous-traitants et transferts

Vos données sont hébergées par notre hébergeur (Ionos) sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les paiements en ligne sont traités par HelloAsso (sous-traitant). Les e-mails sont acheminés via un service d’envoi SMTP configuré par l’Association. Aucun transfert hors UE n’est effectué à notre connaissance.

3. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, contactez-nous via la page Contact (sujet « Administration ») ou par courrier. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Sécurité

L’accès aux espaces d’administration est protégé par des permissions nominatives (rôles du conseil d’administration), chaque membre du CA n’ayant accès qu’aux outils de son département. Les documents sensibles du conseil d’administration sont réservés à ses membres. Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée.

5. Cookies

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. Seuls des cookies techniques nécessaires à la connexion des membres peuvent être déposés. Aucune mesure d’audience intrusive n’est en place.

6. Évolutions

La présente politique peut être mise à jour à mesure que nos outils évoluent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.