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Mentions Légales

Éditeur du Site

Nom de l’association : ASSFAM17 Ensemble Siège social : [Adresse complète de l’association, ex : 12 Rue des Assistants, 75017 Paris] Email : contact@assfam17.fr Téléphone : [Numéro si applicable] Représentant légal : Franck BARRAUD (Président)

Numéro RNA : [WXXXXXXXXXX] (à remplacer par le numéro d’annonce au Journal Officiel des Associations, si enregistré) Numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXXX] (si applicable)

  • Hébergement du Site

Hébergeur : IONOS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site web : https://ionos.fr

  • Directeur de la Publication

Sophie DUFOUR, en qualité de président de l’association ASSFAM17 Ensemble.

  • Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site assfam17.fr (textes, images, logos, icônes, documents PDF) sont la propriété de l’association ASSFAM17 Ensemble, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Exceptions :

  • Les contenus créés par les adhérents (ex : posts sur le forum, annonces) restent leur propriété, mais leur publication sur assfam17.fr implique une cession non exclusive de droits d’utilisation à l’association.
  • Les ressources juridiques (fiches, modèles de lettres) sont libres de droits pour les adhérents, sous réserve de ne pas les modifier ou les revendre.
  • Conditions d’Utilisation

A. Espace Public

  • L’accès aux pages publiques (Accueil, Qui sommes-nous ?, Contact) est libre et gratuit.
  • Les visiteurs s’engagent à ne pas diffuser de contenus illicites ou diffamatoires.

B. Espace Adhérents

  • Accès réservé aux membres à jour de cotisation.
  • Interdictions :
    • Utiliser les services ( annonces, calendrier) à des fins commerciales ou frauduleuses.
    • Diffuser des informations personnelles sans consentement (ex : coordonnées d’un autre adhérent).
  • Modération :
    • Les messages du forum ou les annonces peuvent être supprimés s’ils enfreignent les règles.
    • Les comptes inactifs depuis 12 mois seront désactivés.

C. Service Juridique

  • Confidentialité :
    • Les échanges avec l’avocate partenaire sont couverts par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
    • Les dossiers IP (Informations Préoccupantes) sont strictement confidentiels et accessibles uniquement à l’avocate et aux administrateurs d’ASSFAM17.
  • Engagement :
    • Les adhérents s’engagent à fournir des informations exactes pour permettre un accompagnement efficace.
    • L’association décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations de la part de l’adhérent.
  • Données Personnelles

(Lien vers la Politique de Confidentialité – déjà rédigée précédemment)

  • Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
  • Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@assfam17.fr.
  • Responsabilités
  • ASSFAM17 Ensemble s’engage à :
    • Maintenir un site sécurisé (HTTPS, mises à jour régulières).
    • Répondre aux demandes des adhérents sous 1 mois (RGPD).
  • L’utilisateur est responsable :
    • De la véracité des informations fournies.
    • Du respect des conditions d’utilisation.
  • Limitation de Responsabilité
  • Contenus :
    • Les informations juridiques fournies (fiches, modèles) sont indicatives et ne remplacent pas un conseil personnalisé d’un avocat.
    • L’association ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des ressources.
  • Liens externes :
    • Les liens vers d’autres sites (ex : services sociaux, associations partenaires) sont fournis à titre indicatif. ASSFAM17 Ensemble n’est pas responsable de leur contenu.
  • Propriété des Comptes Adhérents
  • Les comptes sont personnels et non transférables.
  • En cas de décès ou d’incapacité, le compte peut être désactivé sur demande des proches (avec preuve de lien).
  1. Résiliation
  • Par l’adhérent :
    • Possibilité de résilier son adhésion à tout moment via l’espace membre ou par email.
    • Les données sont supprimées sous 3 mois (sauf obligation légale).
  • Par ASSFAM17 Ensemble :
    • En cas de non-respect des conditions (ex : fraude, propos illicites, non-paiement de la cotisation).
    • L’adhérent sera prévenu par email 15 jours avant la désactivation.
  1. Loi Applicable et Litiges
  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux de [ville du siège social] seront compétents.
  • Pour les litiges liés au service juridique, une médiation sera proposée en priorité.
  1. Contact

Pour toute question : 📧 contact@assfam17.fr 📞 [Numéro de téléphone si applicable]

Pour les demandes juridiques urgentes : 📧 juridique@assfam17.fr (réservé aux adhérents)

📌 Instructions utiles

Qu’elle confirme l’adresse juridique@assfam17.fr.

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Ajouter un lien dans le pied de page de ton site (à côté de la Politique de Confidentialité).

Via Apparence > Menus ou Apparence > Personnaliser > Pied de page.

Personnaliser les éléments entre crochets :

[Adresse complète], [Numéro RNA], [Numéro SIRET], [Ville du siège social].

Vérifier avec ton avocate :

Qu’elle valide la section « Service Juridique » (notamment la clause de confidentialité).